La suppression des zones à faibles émissions a bien été votée, puis annulée. Les ZFE sont donc toujours en vigueur, et une tournée calculée sans elles peut envoyer un véhicule dans une zone qui lui est fermée.
L'article 37 de la loi de simplification de la vie économique abrogeait les articles L. 2213-4-1 et L. 2213-4-2 du code général des collectivités territoriales, c'est-à-dire la base légale qui permet et impose aux collectivités d'instaurer une zone à faibles émissions. Voté, l'article supprimait les ZFE.
Le 21 mai 2026, par la décision n° 2026-903 DC, le Conseil constitutionnel l'a déclaré contraire à la Constitution : la mesure n'avait pas de lien avec le texte d'origine, ce que la procédure appelle un cavalier législatif (article 45 de la Constitution). La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 a été promulguée sans lui.
Conséquence pratique : rien n'a changé sur le terrain. Les périmètres, les vignettes Crit'Air et les contrôles des métropoles concernées sont ceux d'avant le vote.
La censure porte sur la forme, pas sur le fond. Le débat peut revenir par un autre texte. Une flotte ne se décide donc ni sur l'annonce d'une suppression, ni sur la certitude que les ZFE seront éternelles.
C'est la différence avec toutes les autres contraintes d'une tournée. Un créneau horaire, un temps de déchargement, un retour au dépôt : ce sont des minutes en plus. Une ZFE, elle, ne coûte rien du tout au véhicule autorisé, et rend le trajet simplement illégal pour l'autre.
Un ordre d'arrêts optimal calculé sur le réseau routier complet est donc parfait et inutilisable si le véhicule qui l'exécute n'a pas le droit d'entrer dans la zone. Le coût n'est pas kilométrique, il est forfaitaire : l'amende, et la livraison qui n'est pas faite.
Le piège le plus courant n'est pas l'arrêt situé dans la zone, il est l'arrêt situé de l'autre côté : personne ne livre en ZFE, mais l'itinéraire la traverse parce que c'est le chemin le plus court.
Plus de quarante agglomérations imposent la vignette en 2026, et sept l'ont rejointe cette année. Le règlement, lui, reste municipal : périmètre, horaires, catégories interdites et dérogations sont fixés localement.
Pour être net : l'outil n'intègre pas les périmètres ZFE ni les vignettes Crit'Air. Il calcule l'ordre des arrêts et l'itinéraire routier, il ne sait pas si votre véhicule a le droit d'entrer dans une zone.
Ce qu'il permet en revanche, et qui prend le problème par le bon bout : répartir les arrêts entre plusieurs véhicules. Le véhicule éligible prend le secteur urbain, l'autre prend la périphérie, et chacun reçoit sa feuille de route. La contrainte réglementaire devient une affectation, pas un détour.
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Lire le guideNon. La suppression figurait à l'article 37 de la loi de simplification de la vie économique, et le Conseil constitutionnel l'a censurée le 21 mai 2026 (décision n° 2026-903 DC) parce qu'elle n'avait pas de lien avec le texte. La loi du 26 mai 2026 a été promulguée sans cet article : les ZFE restent en vigueur.
Oui. La décision porte sur la procédure, pas sur le fond des ZFE : rien n'interdit qu'une suppression revienne dans un texte auquel elle se rattache. Tant que ce n'est pas fait, la règle applicable est celle d'aujourd'hui.
Non, et nous préférons le dire. L'outil calcule l'ordre des arrêts et l'itinéraire routier, sans connaître les périmètres ZFE ni le Crit'Air de vos véhicules. Ce qu'il permet, c'est de séparer les tournées par véhicule pour que le seul autorisé prenne le secteur concerné.
Sur le site de la métropole concernée. Périmètre, horaires, catégories interdites et dérogations professionnelles sont fixés ville par ville, et deux agglomérations voisines n'ont pas le même règlement.
Écrit par Gabin Furon, qui développe Tournée GPS chez FuronSolutions. Les écarts de kilométrage cités viennent de tournées réellement calculées par l'outil, pas de moyennes du marché. Publié le .
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